KPONDJO AVOCAT : cabinet d'affaires en droit public à Saint-Maur-des-Fossés

Notre cabinet, KPONDJO AVOCAT, intervient en droit public pour accompagner acteurs publics et opérateurs privés dans leurs projets et contentieux. Nous conseillons en amont, sécurisons les procédures et assurons la défense devant les juridictions administratives et financières.

En commande publique, nous vous assistons pour les marchés publics, de la rédaction des pièces à l’analyse des offres. Nous intervenons aussi sur les concessions, les délégations de services publics et les marchés de partenariat public. Nous gérons les risques de référé précontractuel, d’exécution, de pénalités, de résiliation et de réclamations indemnitaires.

Nous traitons les dommages et litiges de travaux publics, pour établir les responsabilités et obtenir réparation. Nous vous représentons lors des expertises, dans les négociations et dans les recours en responsabilité.

Nous vous accompagnons pour obtenir les autorisations administratives, notamment concernant l’occupation du domaine public. Nous sécurisons également les autorisations environnementales, leur instruction, leurs prescriptions et leur contestation.

Notre cabinet d’avocat accompagne particuliers, promoteurs et collectivités, dans le droit de l’urbanisme.

Nous assistons à la préparation et au dépôt des demandes de permis de construire, en veillant à la conformité du projet. Nous analysons les règles applicables, le PLU, les servitudes et les contraintes environnementales ou patrimoniales.

Nous intervenons également pour le permis de démolition, en cas de restructuration, réhabilitation ou recomposition foncière. Pour les projets plus simples, nous conseillons sur la déclaration préalable de travaux et les pièces obligatoires nécessaires.

Nous sollicitons et interprétons les certificats d’urbanisme, d’information ou opérationnels, pour évaluer la faisabilité du projet. En cas de refus, de sursis à statuer ou de prescriptions, nous formons des recours gracieux et contentieux. Nous vous défendons aussi face aux recours de tiers et en référé-suspension.

Notre cabinet d’avocat intervient en droit de la construction, aux côtés des maîtres d’ouvrage, entreprises, promoteurs, architectes et assureurs, à toutes les étapes d’un projet.

Nous mettons en œuvre le référé préventif, afin de sécuriser l’opération. Il peut s'agir de la désignation d’un expert, un constat de l’état des avoisinants, l'anticipation des risques et la constitution de preuves en cas de contestation ultérieure.

Nous engageons également le référé préventif « constat et évaluation des dommages » pour faire constater rapidement des désordres, en déterminer l’origine et chiffrer les réparations, tout en préservant vos droits.

Nous assurons par ailleurs la défense de vos intérêts en matière de responsabilité des constructeurs, en mobilisant les trois garanties légales : garantie de parfait achèvement (GPA), garantie biennale et garantie décennale. Nous vous accompagnons dans la stratégie, les expertises, les négociations et les procédures.

Notre cabinet d’avocat intervient en contentieux administratifs devant les juridictions compétentes, en urgence comme au fond. Nous assurons la défense de vos droits via les procédures de référé liberté, référé-suspension, référé mesures utiles et référé-provisions. L'objectif est d’obtenir rapidement une protection efficace ou une avance indemnitaire.

Nous engageons également des actions au fond, notamment le recours pour excès de pouvoir (annulation d’une décision administrative) et le recours en responsabilité (réparation d’un préjudice). En matière de commande publique, nous traitons le référé précontractuel et le référé contractuel. Nous privilégions aussi la médiation et l’arbitrage lorsque cela est pertinent.