KPONDJO AVOCAT : avocat en droit public à Montreuil

Lorsqu’une décision administrative tombe, on se sent souvent démuni. Nous vous aidons à comprendre ce que l’administration vous reproche, ce que vous pouvez demander, et dans quels délais agir.

Nous intervenons en droit public, notamment en contentieux et en procédure devant le juge administratif pour construire une réponse claire et utile. Pour constituer votre dossier, nous travaillons notamment sur :

• l’analyse de la décision, de ses motifs et de ses voies de recours ;
• la constitution des pièces et la chronologie des faits ;
• le choix de la procédure : référé, recours au fond ou médiation lorsque cela est pertinent.

Cette méthode vise à définir une stratégie réaliste et agir dans les délais grâce à des échanges directs et des explications compréhensibles.

Un projet de travaux peut être bloqué pour un détail ou à cause d’un échange mal engagé avec la mairie. Nous intervenons dans le droit de l’urbanisme pour préparer et défendre vos demandes ou pour contester une décision. Nous vous conseillons sur les permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

Concrètement, nous vérifions la lecture des règles applicables, la cohérence de votre dossier et les risques de contentieux avec un voisin. Si votre autorisation est refusée, nous vous aidons à comprendre ce qui la motive et à préparer un recours utile. Si le projet d'un voisin vous porte préjudice, nous analysons la situation et les chances d’action, sans vous promettre l’impossible.

Quand des fissures apparaissent, qu’une infiltration s’installe, ou qu’un chantier dérape, le stress monte vite. Nous vous aidons à remettre de l’ordre dans les faits et à protéger vos intérêts en droit de la construction.

Nous intervenons en amont, avec des référés préventifs et des expertises avant travaux, pour limiter les blocages et clarifier les responsabilités. Si les dommages sont déjà présents, nous vous accompagnons pour les constater, les évaluer et engager la responsabilité des intervenants.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans l’ensemble des contentieux administratifs, en conseil comme en urgence. Nous intervenons en référé-liberté pour la protection immédiate des libertés fondamentales, en référé suspension et référé mesures utiles afin de stopper ou d’obtenir rapidement une mesure provisoire. Nous intervenons aussi en référé provision pour obtenir une avance sur indemnisation.

Nous engageons des recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives illégales et des recours en responsabilité pour réparer vos préjudices. En marchés publics, nous assurons les référés précontractuel et contractuel. Nous privilégions aussi médiation et arbitrage lorsque la solution amiable est pertinente.