Avocat à Melun : accompagner vos projets et défendre vos droits avec KPONDJO AVOCAT

Quand une construction se passe mal, tout va vite : retards, malfaçons, fissures, infiltrations, désaccord avec l’entreprise ou réception difficile. Nous intervenons pour vous aider à garder la main, étape par étape. Nous organisons les expertises et le référé préventif avant travaux quand cela est utile, afin de figer la situation et protéger vos intérêts.

Ensuite, nous vous accompagnons pour constater et évaluer les dommages, puis engager la responsabilité des constructeurs si nécessaire. Nous vous informons sur les garanties biennales, décennales et de parfait achèvement, en vous donnant des explications claires sur ce qui est possible et sur les délais. Vous êtes un particulier, syndic ou professionnel ? Notre objectif est simple : vous proposer une solution concrète pour défendre votre patrimoine et éviter que le conflit ne s’enlise.

Un litige avec l’administration peut vous sembler bloqué, mais il existe des leviers. Nous vous aidons à choisir la bonne procédure selon votre objectif et l’urgence de la situation. Dans le cadre d'un contentieux administratif, nous pouvons engager un recours pour excès de pouvoir.

Pour obtenir réparation, nous étudions le recours en responsabilité et les demandes d’indemnisation. En cas d’urgence, nous mobilisons des référés adaptés, dont le référé suspension. Pour clarifier les options, voici les demandes les plus fréquentes :

• Contestation d'une décision administrative et demande de son annulation ;
• obtention d'une suspension rapide en attendant le jugement ;
• réclamation d'une indemnisation ou d'une provision ;
• réaction à propos d'un marché public via un référé précontractuel ou contractuel.
  

Une autorisation mal préparée peut retarder un projet ou déclencher un contentieux. Nous vous accompagnons pour sécuriser votre autorisation d’occupation du domaine public, qu’il s’agisse d’une terrasse, d’un chantier, d’un échafaudage ou d’une installation temporaire.

Nous intervenons aussi concernant les autorisations environnementales, avec une approche rigoureuse et compréhensible. Nous analysons votre situation, les pièces à fournir et les risques, puis nous préparons les échanges avec l’administration.

Si vous obtenez un refus ou si des prescriptions vous semblent disproportionnées, nous vous aidons à contester et à négocier quand cela est possible, par l'intermédiaire d'une médiation ou un arbitrage.

Notre cabinet d’avocats vous assiste en droit de l’urbanisme, à chaque étape de vos projets et contentieux. Nous sécurisons vos demandes de permis de construire et de permis de démolition. Nous préparons et vérifions les déclarations préalables de travaux, et analysons les règles applicables (PLU, servitudes, contraintes patrimoniales ou environnementales).

Nous vous conseillons sur les certificats d’urbanisme (information et opérationnel) afin d’évaluer la faisabilité d’une opération et d’anticiper les risques. En cas de refus, prescriptions, retrait ou recours de tiers, nous assurons la défense en recours gracieux et devant le tribunal administratif.