Avocat en droit public à Saint-Maur-des-Fossés : conseils et contentieux

En commande publique, une erreur de procédure peut bloquer un projet ou déclencher un contentieux. Nous vous aidons à y voir clair et à décider vite, avec une stratégie lisible et des délais réalistes.

Nous intervenons sur les marchés publics, les concessions, les délégations de service public et les marchés de partenariat. Pour cadrer votre dossier, nous pouvons notamment :

• relire un dossier de consultation et signaler les points à risque ;
• préparer ou sécuriser une réponse à un appel d’offres ;
• vérifier la solidité d’une décision d’attribution.

Vous repartez avec des priorités bien définies et des actions à mettre en œuvre.

Des travaux publics peuvent créer des dégâts qui compliquent la vie au quotidien : fissures, infiltrations, accès bloqué, nuisances anormales, perte de valeur d’un bien. Nous vous aidons à rassembler les preuves et à demander réparation, sans vous noyer dans le jargon juridique.

Nous intervenons sur les litiges et dommages liés aux travaux publics, avec une approche structurée. Nous commençons par reconstituer l’historique et les impacts réels, puis nous évaluons la meilleure voie, amiable ou contentieuse, en vous expliquant les chances de succès.

Selon la situation, nous pouvons engager un recours en responsabilité, demander une expertise ou utiliser un référé adapté.

Certaines démarches administratives se jouent sur des détails. Une demande incomplète, un refus mal motivé ou un délai mal géré peut retarder un chantier ou un événement. Nous vous accompagnons pour gagner en visibilité et éviter les blocages, en constituant un dossier complet dès le départ.

Nous traitons les autorisations d’occupation du domaine public, ainsi que les autorisations environnementales. Concrètement, nous vous aidons à préparer un dossier cohérent, à répondre à une demande de pièces ou à contester une décision si elle vous pénalise.

Si un litige démarre, nous pouvons agir avec les outils du contentieux administratif, comme le référé-suspension ou le recours pour excès de pouvoir.