Avocat en droit de la construction à Melun : conseils et recours

Le droit de la construction encadre un projet du début à la fin, que vous soyez maître d’ouvrage, propriétaire ou futur acquéreur. Il sert à prévenir les conflits et à régler les contentieux lorsqu’un chantier se passe mal ou qu’un bien immobilier présente des malfaçons.

Le cabinet KPONDJO AVOCAT vous aide à sécuriser vos contrats, vos délais et vos recours ou à réagir lorsque le constructeur ne respecte pas ses engagements. Nous intervenons aussi lorsque le dossier touche au droit public ou administratif, par exemple en lien avec des travaux publics, une autorisation d’urbanisme ou la décision d’une collectivité.

Notre avocat a créé ce cabinet indépendant en 2023 après une formation en droit public des affaires et une expérience de juriste. Les acquis de ces expériences nous permettent d’aborder chaque dossier avec méthode, puis de vous expliquer la stratégie dans des mots simples, sans vous noyer dans le jargon juridique.

Avant des travaux, un référé préventif peut éviter bien des blocages. L’idée est simple : faire constater l’état initial avant le chantier, pour distinguer plus facilement ce qui existait déjà de ce qui pourrait être causé par les travaux.

Nous vous accompagnons pour mettre en place l’expertise et cadrer les questions utiles. Nous veillons aux délais, aux pièces à produire et à la bonne définition du périmètre, surtout lorsque plusieurs entités interviennent sur le chantier.

Si des dommages apparaissent, nous pouvons aussi demander un constat et une évaluation des dommages. Cela permet de chiffrer, d’identifier les causes et de préparer la suite, qu’il s’agisse d’une négociation ou d’une procédure judiciaire.

Quand un désordre apparaît, la première question est souvent : qui doit payer et dans quel cadre. Nous analysons les faits, les documents et le type de désordre pour activer la bonne responsabilité, puis obtenir la prise en charge des réparations lorsque cela est justifié.

Pour vous aider à y voir clair, voici les garanties qui sont les plus utilisées. Elles s’appliquent selon le moment où le désordre est constaté et sa gravité :

• Garantie de parfait achèvement (GPA) pour les réserves et désordres signalés après la réception ;
• garantie biennale pour certains éléments dissociables, comme des équipements qui ne fonctionnent plus correctement ;
• garantie décennale pour des dommages graves qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

En plus du droit de la construction, notre cabinet d'avocat près de Melun vous défend également en cas de contentieux administratifs.